Les présentes CGU définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site https://bnb-academy.fr et de la plateforme BNB Academy.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.
Lorsque l'Utilisateur achète une formation, les Conditions générales de vente s'appliquent également.
La Plateforme est éditée par :
- Raison sociale
- Éditions MRA
- Nom commercial
- BNB Academy
- Adresse
- 27 rue Saint Vincent de Paul, 33800 Bordeaux
- SIREN
- 827 683 129
- —
Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
- Site
- partie publique accessible sans authentification.
- Plateforme
- environnement numérique de candidature, de formation et de suivi.
- Utilisateur
- toute personne accédant au Site ou à la Plateforme.
- Candidat
- personne déposant une candidature.
- Apprenant
- personne inscrite à une formation.
- Compte
- espace personnel protégé par des identifiants.
- Contenu
- tout élément disponible sur le Site ou la Plateforme.
- Administrateur
- personne autorisée à gérer la Plateforme.
- Formateur
- intervenant chargé de l'accompagnement ou de l'évaluation.
Le Site est normalement accessible en permanence, sous réserve :
- Des opérations de maintenance
- Des mises à jour
- Des incidents techniques
- Des contraintes de sécurité
- Des cas de force majeure
BNB Academy peut interrompre temporairement l'accès lorsque cela est nécessaire.
Aucune disponibilité absolue ou ininterrompue n'est garantie.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un Compte.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Chaque Compte est personnel. L'Utilisateur ne doit pas :
- Créer un Compte sous une fausse identité
- Usurper l'identité d'un tiers
- Créer plusieurs Comptes pour contourner une restriction
- Transmettre ses identifiants
- Autoriser un tiers à suivre la formation à sa place
L'Utilisateur doit informer BNB Academy en cas d'utilisation suspecte de son Compte.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
BNB Academy ne demande jamais le mot de passe complet par email ou téléphone.
La Plateforme prévoit notamment :
- Une politique de mot de passe robuste
- Une procédure de réinitialisation sécurisée
- Une limitation des tentatives abusives
- Une journalisation des connexions sensibles
- Une authentification renforcée pour les administrateurs
En cas de compromission probable, BNB Academy peut suspendre temporairement le Compte.
L'Utilisateur doit disposer :
- D'un équipement compatible
- D'un navigateur récent
- D'une connexion internet stable
- D'un logiciel capable de lire les documents proposés
- D'une adresse email fonctionnelle
Les configurations recommandées sont indiquées dans l'espace d'assistance.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de façon loyale et licite.
Il est interdit de :
- Perturber ou tenter de perturber la Plateforme
- Accéder à des données sans autorisation
- Contourner les mécanismes de sécurité
- Extraire massivement des contenus ou des données
- Utiliser des robots non autorisés
- Introduire un logiciel malveillant
- Tester des vulnérabilités sans autorisation
- Utiliser les services à des fins frauduleuses
- Harceler ou menacer un autre utilisateur
- Publier des contenus illicites, discriminatoires ou diffamatoires
- Transmettre des données personnelles de tiers sans autorisation
- Partager les réponses d'une évaluation lorsque cela fausse son déroulement
- Utiliser une intelligence artificielle ou l'aide d'un tiers lorsqu'une évaluation exige un travail personnel, sauf autorisation expresse
Les exercices, quiz, études de cas et évaluations doivent être réalisés dans les conditions indiquées.
L'Apprenant doit respecter :
- Les consignes
- Les délais
- Les règles d'authenticité
- Les conditions de collaboration
- Les règles relatives aux outils d'intelligence artificielle
- Les règles de citation des sources
En cas de suspicion de fraude, BNB Academy peut :
- Demander des explications
- Organiser une nouvelle évaluation
- Invalider un résultat
- Suspendre la délivrance d'une attestation
- Appliquer les dispositions du règlement intérieur
Toute décision significative est motivée et tracée.
Lorsque la Plateforme permet de publier des messages, commentaires ou fichiers, l'Utilisateur garantit :
- Disposer des droits nécessaires
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas publier de données confidentielles sans autorisation
- Ne pas publier de contenus illicites
BNB Academy peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
L'Utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais accorde à BNB Academy les autorisations strictement nécessaires à leur hébergement, leur affichage, leur correction et leur traitement pédagogique.
La messagerie interne doit être utilisée pour les échanges liés à la candidature, à la formation, à l'accompagnement et au support.
Les communications peuvent être conservées afin :
- D'assurer le suivi pédagogique
- De répondre aux demandes
- De prévenir les ruptures de parcours
- De traiter les réclamations
- De constituer les preuves nécessaires à la gestion de la formation
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
La participation à une classe virtuelle peut nécessiter l'utilisation d'un outil tiers.
L'Utilisateur est informé avant toute session enregistrée.
Aucun enregistrement n'est réalisé sans information préalable et sans base juridique appropriée.
L'Utilisateur ne peut pas enregistrer ou diffuser une classe virtuelle sans autorisation.
Lorsque la caméra n'est pas indispensable, une solution alternative est proposée autant que possible.
Les contenus BNB Academy sont protégés.
L'accès à la Plateforme accorde un droit d'utilisation :
- Personnel
- Temporaire
- Non exclusif
- Non cessible
- Limité à la formation concernée
Il est interdit de :
- Copier ou diffuser les vidéos
- Partager les supports
- Revendre les documents
- Reproduire la structure d'une formation
- Créer une formation dérivée sans autorisation
- Extraire les bases de données
- Supprimer les mentions de propriété
Les citations courtes restent possibles dans les limites prévues par la loi, avec indication de la source.
BNB Academy peut effectuer des interventions techniques.
Lorsque cela est possible, les maintenances planifiées importantes sont annoncées.
En cas d'indisponibilité empêchant significativement le suivi d'une formation, BNB Academy étudie les mesures appropriées :
- Prolongation d'accès
- Report d'échéance
- Mise à disposition d'un support alternatif
- Nouvelle session
La Plateforme peut utiliser des prestataires tiers pour :
- L'hébergement
- La vidéo
- La visioconférence
- L'envoi d'emails
- Le paiement
- La signature électronique
- La mesure d'audience
- Le support
L'Utilisateur peut être soumis aux conditions propres à ces services lorsqu'il les utilise directement.
La liste des principaux prestataires traitant des données personnelles figure dans la Politique de confidentialité.
Les liens externes sont proposés à titre informatif.
BNB Academy ne contrôle pas tous les contenus tiers et ne garantit ni leur disponibilité ni leur exactitude.
- Support technique
- —
- Support pédagogique
- —
- Support administratif
- —
- Horaires ou délais indicatifs
- —
Les besoins d'adaptation peuvent être signalés depuis :
https://bnb-academy.fr/accessibilite
- Référent handicap
- —
BNB Academy étudie les aménagements possibles selon la situation et les exigences du parcours.
BNB Academy peut suspendre temporairement un Compte en cas :
- De risque de sécurité
- D'utilisation frauduleuse
- De violation grave des CGU
- De partage d'identifiants
- D'atteinte aux droits de tiers
- De comportement perturbant le parcours d'autres utilisateurs
Sauf urgence ou obligation légale, l'Utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.
La fermeture définitive ne supprime pas les données que BNB Academy doit conserver pour respecter ses obligations légales, contractuelles, comptables ou probatoires.
- Durée d'inactivité avant archivage ou suppression
- —
Avant toute suppression, lorsque cela est possible, l'Utilisateur est informé.
BNB Academy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service.
BNB Academy n'est pas responsable des difficultés provenant :
- De l'équipement de l'Utilisateur
- De sa connexion internet
- D'une utilisation non conforme
- D'un service tiers
- D'un événement de force majeure
- D'une divulgation volontaire de ses identifiants
Aucune clause ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être limité.
La Politique de confidentialité est accessible en ligne et décrit les traitements de données personnelles réalisés par BNB Academy.
Un problème technique peut être signalé depuis l'espace Support.
Une réclamation peut être déposée sur https://bnb-academy.fr/reclamations.
- Email réclamations
- —
BNB Academy peut modifier les CGU pour tenir compte :
- D'une évolution du service
- D'une évolution juridique
- D'une exigence de sécurité
- D'un changement organisationnel
Les modifications importantes applicables aux utilisateurs inscrits sont portées à leur connaissance. Lorsque cela est nécessaire, une nouvelle acceptation est demandée.
La Plateforme conserve la version acceptée par chaque Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure.
Les dispositions impératives relatives aux consommateurs demeurent applicables.
La version applicable à un Utilisateur est celle qu'il a acceptée lors de la création de son Compte ou lors d'une nouvelle acceptation demandée par la Plateforme.